Conditions générales d'utilisation
Date : mai 2026
Note: BROUILLON – non contraignant juridiquement. Ce texte est un avant-projet et n'a pas encore été entièrement examiné par un avocat. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Ceci est une traduction non contraignante à titre d'information. La version allemande fait foi sur le plan juridique.
Description des services / Période d'essai
- ✓Période d'essai gratuite de 14 jours. Aucune carte de crédit requise.
- ✓En mode essai, aucun vrai SMS ou message WhatsApp n'est envoyé. Tous les messages sont simulés jusqu'à la configuration active d'un fournisseur.
- ✓Les fournisseurs de messagerie (p. ex. Twilio) sont optionnels et doivent être configurés séparément par le cabinet. Les frais du fournisseur sont à la charge du cabinet.
Champ d'application / Services de messagerie et fournisseurs externes
- ℹClinicSlotHub est exclusivement destiné aux utilisateurs professionnels (cabinets médicaux et thérapeutiques). L'utilisation par des consommateurs est exclue.
- ✗La plateforme ne peut être utilisée que pour communiquer avec des patients déjà connus du cabinet. Le démarchage non sollicité (cold outreach) est strictement interdit.
Protection des données et accord de traitement / Dispositions finales
- !Un accord de traitement des données (ATD) conformément à l'art. 28 RGPD est requis avant la saisie de données patients.
- ℹLe droit allemand est applicable. Juridiction : Karlsruhe, Allemagne.
Important: Un accord de traitement des données (ATD) conformément à l'art. 28 RGPD est requis avant la saisie de données patients. Accord de traitement des données (ATD) →